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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LA VOIE DU SHIATSU
Isabelle LANGROGNE
Article 1 — Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Isabelle LANGROGNE, praticienne en shiatsu, certifiée SPS
Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET : 10917657800010
Adresse du cabinet : 27, Rue Alfred de Musset - 50120 CHERBOURG EN COTENTIN
Téléphone : 06 33 42 78 29 — Email : contact@lavoiedushiatsu.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts
Ci-après dénommé(e) « la Praticienne » ou « le Cabinet ». Et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées, ci-après « le Client
Article 2 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Praticien propose ses prestations de shiatsu, que ce soit à des particuliers (séances individuelles) ou à des entreprises (séances en entreprise). Toute prise de rendez-vous implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le shiatsu est une pratique de bien-être et de relaxation d'origine japonaise qui se pratique par pression des doigts sur les points d'acupuncture pour mettre en oeuvre le processus d'auto-guerison naturel du corps.. Il ne constitue en aucun cas un acte médical, un diagnostic ou un traitement médical, et ne se substitue pas à un avis, un suivi ou un traitement médical. Le Client reste seul responsable de consulter un professionnel de santé pour toute question relevant de la médecine.
Article 3 — Prestations proposées
Le Praticien propose notamment :
● Des séances individuelles de shiatsu, dispensées uniquement sur rendez-vous, au cabinet situé à l'adresse mentionnée à l'article 1 [ou à domicile / en déplacement, le cas échéant] ;
● Des séances en entreprise, destinées aux salariés dans le cadre d'actions de bien-être au travail, organisées avec l'entreprise cliente selon des modalités convenues au préalable (dates, lieu, nombre de créneaux, durée).
Les descriptifs et tarifs des prestations sont consultables sur le site internet du Cabinet et/ou communiqués directement au Client avant toute réservation.
Certaines Prestations peuvent-être commandées directement sur le Site. Dans une telle hypothèse, le descriptif précis de chaque prestation, son prix, les modalités de son exécution et les éventuelles contre-indications figurent sur le Site. Le Client reconnaît donc en avoir pris connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat du service proposé est de la seule responsabilité du Client.
Article 4 — Prise de rendez-vous
Les séances individuelles sont exclusivement proposées sur rendez-vous, pris par téléphone, par email, via le site internet ou tout autre moyen indiqué par le Praticien. Aucune séance n'est assurée sans réservation préalable.
Pour les prestations en entreprise, le rendez-vous et le planning sont convenus directement avec l'entreprise
cliente, généralement via un devis ou une convention préalable.
Article 5 — Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour de la réservation, indiqués sur le site internet du Cabinet ou communiqués au Client avant la séance. Ils sont exprimés en euros.
Le règlement des séances individuelles s'effectue par chèque ou en espèces, à l'issue de la séance, sauf accord contraire.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la prestation, y compris ses frais. Une facture est établie par le Praticien et remise au Client lors de la fourniture des prestations commandées. Certaines commandes peuvent faire l'objet d'un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 30 jours après leur établissement.
Pour les prestations réalisées en entreprise, aucun acompte n'est demandé à la réservation. Le règlement s'effectue selon les modalités convenues avec l'entreprise cliente (facturation, chèque ou espèces), généralement après réalisation de la prestation
Article 5bis - Forfaits
Le praticien propose un forfait de 3 séances à réaliser dans un délai de 3 mois à compter de la date d'achat du forfait.
Le règlement du forfait s'effectue en totalité dès la première séance, par chèque ou en espèces.
Les séances du forfait doivent être réalisées dans un délai de 3 mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, les séances non utilisées sont considérées comme perdues, sauf accord exceptionnel du Praticien qui peut, à sa discrétion et au cas par cas, accorder une prolongation du délai.
Le forfait n'est ni remboursable, ni échangeable contre une autre prestation, y compris en cas de non utilisation totale ou partielle des séances.
Chaque séance du forfait doit faire l'objet d'un rendez-vous individuel, pris selon les modalités de l'article 4.
Les conditions d'annulation et de report définies à l'article 6 s'appliquent à chacune des séances du forfait.
Article 6 — Annulation et report de rendez-vous
Le Client peut annuler ou reporter son rendez-vous en prévenant le Praticien au moins 24 heures avant l'heure prévue de la séance, par téléphone, SMS ou email.
Toute annulation intervenant moins de 24 heures avant le rendez-vous, ou toute absence du Client sans annulation préalable (« no-show »), entraîne la facturation de la totalité du tarif de la séance.
En cas de retard du Client, la séance pourra être écourtée en conséquence afin de respecter le planning des rendez-vous suivants, sans réduction du tarif de la prestation.
Le Praticien se réserve le droit d'annuler ou de reporter un rendez-vous en cas d'empêchement (maladie, force majeure, etc.), auquel cas il en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera un nouveau rendez-vous, sans qu'aucune indemnité ne soit due au Client.
Article 7 — Cartes cadeaux
Le Cabinet propose des cartes cadeaux permettant d'offrir une ou plusieurs séances de shiatsu.
● La carte cadeau est valable 1 an à compter de sa date d'achat. Passé ce délai, elle ne pourra plus être utilisée ni remboursée.
● La carte cadeau doit être présentée (physiquement ou par mention du numéro/code) lors de la prise de rendez-vous et de la séance. ● La carte cadeau est nominative ou cessible selon le choix de l'acheteur, mais ne peut donner lieu à un remboursement en espèces, même partiel.
● Toute séance non utilisée avant l'échéance de validité est considérée comme perdue, sauf accord exceptionnel du Praticien.
Les rendez-vous pris avec une carte cadeau sont soumis aux mêmes conditions d'annulation que les séances classiques (article 6).
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. S'agissant de prestations réalisées à une date et une heure précises déterminées avec l'accord du Client, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour la vente à distance ne trouve, sauf disposition contraire, pas à s'appliquer une fois le rendez-vous confirmé.
Article 9 — Responsabilité et contre-indications
Le Client s'engage à informer le Praticien de tout élément de santé pouvant contre-indiquer la pratique du shiatsu (grossesse, pathologies, traitements en cours, etc.). Le Praticien se réserve le droit de refuser ou d'adapter une séance si l'état de santé du Client le justifie.
La responsabilité du Praticien ne saurait être engagée en cas de fausse déclaration du Client concernant son état de santé, ni pour tout effet indésirable non prévisible lié à des informations incomplètes ou inexactes communiquées par le Client.
Le Praticien décline toute responsabilité en cas d'absence d'atteinte de l'effet désiré par le Client, par le recours à l'une des prestations proposées. A cet égard, le Praticien n'est pas tenu à une obligation de résultat mais seulement à une obligtion de moyens : l'efficacité des Prestations dépend en grande partie de la réceptivité et de la patience du client.
Les prestations proposées par le Praticien ne sauraient remplacer un quelconque traitement médical et n'ont pas de propriété thérapeutique au sens de la loi. A ce titre, le Client s'engage à consulter un médecin ou un thérapeute s'il rencontre des difficultés d'ordre psychologique ou psychiatrique, ou souffre d'une affection, maladie ou pathologie de quelque nature que ce soit nécessitant un traitement médical.
Les Clients mineurs demeurent sous la responsabilité d'un adulte majeur investi de la responsabilité parentale.
En tout état de cause, le Client ne pourra solliciter de la part du Praticien des dommages et intérêts supérieurs au prix de la prestation mise en cause. En outre, ne sont indemnisables ni les préjudices indirects, ni la perte d'exploitation.
Enfin, les Parties ne sauraient engager leur responsabilité en cas d'inexécution due à un cas de force majeure. La partie affectée par une situation de force majeure devra toutefois en avertir l'autre partie dans les 48 h. Si l'évènement de force majeure dure plus de 10 jours ouvrables, la Commande pourra être annulée ou résiliée à l'initiative de l'une quelconque des Parties, sans indemnité de quelque nature que ce soit due à l'autre Partie.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la prise de rendez-vous (nom, coordonnées, informations de santé pertinentes) sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et ne sont ni cédées ni communiquées à des tiers, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant le Praticien aux coordonnées mentionnées à l'article 1.
Article 11 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, tout Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Praticien, avant toute action en justice. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées dans l'article médiations.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
Document mis à jour le 26/07/2026
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la réservation.